Les 7 et 8 février, une réunion informelle des ministres européens de l’agriculture était consacrée à ces outils de décarbonation de l’agriculture, que le gouvernement français souhaite promouvoir en France et dans l’UE. Ils poursuivent un double objectif : augmenter le carbone stocké dans le sol et apporter aux agriculteurs une source de revenu complémentaire.
85 millions de tonnes équivalent dioxyde de carbone par an, soit 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays : la France n’atteindra pas son objectif de neutralité carbone d’ici 2050 sans la participation du secteur agricole, qui est le deuxième du pays après les bâtiments et le troisième émetteur du transport.
Conscient de cet enjeu, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie mise sur une formule pour répondre et accélérer : « Concilier valeurs environnementales et économiques ». Il n’a cessé de le répéter lors d’une table ronde le 31 janvier consacrée à l’un des principaux outils de la stratégie : le label bas carbone (LBC).
Introduits par le gouvernement en 2019, ces labels sont un outil de certification des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la séquestration du carbone selon des méthodes éprouvées. Développés en collaboration avec l’Agence des transitions écologiques (Ademe) et de nombreux autres organismes (professionnels, non gouvernementaux, recherche, etc.), ils ont vocation à être monétisés et les entreprises peuvent les financer pour compenser leurs propres émissions incompressibles.
Le label bas carbone est conçu pour s’appliquer à tous les secteurs de l’économie, y compris l’agriculture et la forêt, où les premières méthodes et projets sont certifiés, ainsi le label bas carbone poursuit un double objectif : augmenter voire augmenter les 30 millions de tonnes de carbone équivalent dioxyde de carbone stocké annuellement grâce à leurs puits d’eau naturelle, tout en apportant une source de revenu supplémentaire aux agriculteurs qui s’engagent sur cinq ans.
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Devenir un « leader européen »
L’agriculture compte déjà 6 méthodes éprouvées, une vingtaine en cours d’élaboration, 168 projets signalés, plus de 406 000 tonnes d’économies de carbone et 260 projets en cours d’investigation, 1 000 agriculteurs et une soixantaine de bailleurs de fonds. Le gouvernement entend désormais accélérer le rythme en construisant un marché encore balbutiant. Cette volonté est d’ailleurs l’une des priorités de la France, présidente du Conseil de l’Union européenne (PFUE).
La France veut notamment peser sur l’annonce par la Commission européenne d’un projet de loi pour fin 2022, qui devrait contenir justement un mécanisme de rémunération des agriculteurs pour la séquestration du carbone dans les sols agricoles et la protection de la biodiversité, avec une certification carbone européenne pour garantir le financement du projet.
Le label bas carbone : en résumé
Le Label Bas Carbone établit un cadre innovant et transparent pour les perspectives de financement de projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, il peut accompagner la transition écologique à l’échelle territoriale en récompensant les comportements hors normes. Les collectivités locales, les entreprises et même les citoyens sont prêts à payer sur une base volontaire pour des actions bénéfiques pour le climat, comme la compensation de leurs émissions résiduelles.
Pour s’impliquer, ces bailleurs de fonds potentiels veulent s’assurer de la qualité et de l’intégrité environnementale du projet. Le label bas carbone leur donne ces assurances, de sorte que les fonds peuvent aller directement à des projets respectueux du climat et de l’environnement.
Le fonctionnement du Label bas-carbone
Le label bas carbone cible les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre par rapport au scénario de référence. Ces éléments doivent être complémentaires, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et des pratiques en vigueur. Ils peuvent couvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action qui accélère la transition bas carbone.
Pour bénéficier du label bas carbone, les projets doivent se référer à des méthodes pré-agréées par le ministère de la transition écologique. Pour un type de projet donné, ces méthodes prescrivent comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d’émissions liées au projet sont calculées.
Les réductions d’émissions admissibles pour les projets bénéficiant du label bas carbone et les réductions d’émissions correspondant à l’amélioration des conditions actuelles et tendancielles telles que définies par le Scénario de Référence sont confirmées après vérification par un tiers indépendant et leur financement.
Une fois confirmées, ces réductions d’émissions sont enregistrées dans un registre dédié : ainsi, pour chaque réduction d’émissions, le porteur ou mandataire du projet et le financeur du projet peuvent être connus. Ces réductions d’émissions ne sont ni transférables ni échangeables.
Toutes les infos sur le sujet ici : https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone
