La justice de l’UE demeure formelle sur l’interdiction de l’utilisation des semences traitées aux néonicotinoïdes. Il faut savoir que depuis 2018, l’UE s’est opposée à l’utilisation, pour toute culture, de 3 néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride). Ces derniers étant responsables du déclin massif des colonies d’abeilles.
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Les néonicotinoïdes, c’est quoi ?
Il s’agit de substances insecticides systémiques utilisées pour protéger les cultures des ravageurs ou des organismes nocifs. Elles peuvent être également utilisées comme biocides (substance détruisant les organismes nuisibles) ou comme médicaments vétérinaires.
La loi du 8 août 2016 avait particulièrement interdit 5 substances de la famille des néonicotinoïdes : clothianidine, thiaméthoxame, imidaclopride, thiaclopride et acétamipride. Cette loi portant sur « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ».
Pourquoi ils ont été interdits ?
L’interdiction des néonicotinoïdes est surtout due à leur impact meurtrier sur les abeilles. D’ailleurs, il faut savoir que ces produits sont régulièrement appelés « tueur d’abeilles ». Cependant, l’effet néfaste de cette substance concerne aussi les insectes en général, voire les oiseaux. Par ailleurs, certains néonicotinoïdes sont aussi soupçonnés d’être des perturbateurs endocriniens ou cancérogènes, donc nocifs pour l’homme.
Une décision définitive malgré les dérogations
Dans certains pays de l’UE, dont la France, les agriculteurs avaient encore recours aux semences néonicotinoïdes pour protéger les cultures de betterave, malgré les interdictions européennes. Ces pays avaient permis l’utilisation de ces semences, grâce à des dérogations, prétextant une baisse des rendements des cultures face aux maladies. Néanmoins, la Cour de justice de l’UE demeure intransigeante et a déclaré que ces mesures sont des contournements de la réglementation.
La justice européenne a déclaré que les membres de l’UE ne peuvent enfreindre aux réglementations destinées expressément à interdire la mise sur le marché et l’usage de semences néonicotinoïdes. Et cela malgré une réglementation de la loi européenne qui permet aux Etats d’autoriser l’utilisation exceptionnelle des pesticides et insecticides comportant des substances interdits.
Les néonicotinoïdes : des produits prohibés depuis 2018
Depuis 2018, l’UE a interdit l’utilisation des néonicotinoïdes, qui seraient des substances toxiques pour les abeilles. Pourtant, 11 Etats membres ont choisi d’adopter des autorisations d’urgence pour remédier à la baisse notable de leurs rendements. Bien évidemment, face à cette situation et notamment aux six dérogations décidées à l’automne 2018 par la Belgique, la CJUE a qualifié ces décisions d’illégales.
Les Etats ont bien sûr le droit d’autoriser, pendant un court laps de temps, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ne respectant pas les conditions mentionnées dans le texte européen. Cette autorisation étant valable dans des situations exceptionnelles, c’est-à-dire lorsque la production végétale est menacée ou lorsque les écosystèmes ne peuvent être maîtrisés par d’autres dispositifs respectant les conditions.
Néanmoins, selon la Cour de Justice de l’UE, lorsqu’il s’agit de semences traitées à partir de substances phytopharmaceutiques constituées d’éléments interdites expressément, la loi européenne ne permet pas aux Etats membres de transgresser à une telle interdiction.
Les ONG qui ont saisi la Cour de justice ont d’ailleurs affirmé que ces néonicotinoïdes sont de plus en plus utilisés, à travers un procédé d’enrobage de semences. Ainsi, au lieu d’utiliser une technique de pulvérisation de la culture, ces substances sont utilisées, de manière préventive, sur les semences avant d’être ensemencées. La technique ne tenant pas compte de la présence (certaine ou non) des insectes que les produits sont censés éliminer.
Une bonne nouvelle pour les abeilles
À la fin de l’année 2020, le Parlement français avait autorisé le retour provisoire des néonicotinoïdes, pour sauver la filière betteravière. Cette dernière ayant connu une baisse drastique des rendements à cause de la jaunisse, provoquée par les pucerons verts. La loi déclarait que les dérogations ne concernaient, jusqu’en juillet 2023, que les semences de betterave sucrière.
Le ministre Marc Fesneau a notamment déclaré être favorable pour une nouvelle dérogation après 2021 et 2022 pour lutter contre le développement des pucerons verts, en attendant des solutions alternatives. Néanmoins, au vu de la volonté de la CJUE de bannir entièrement ces substances et aussi en raison de leurs effets dévastateurs pour les abeilles, le ministre a renoncé à une mesure dérogatoire autorisant l’usage d’insecticide néonicotinoïdes.
Il a déclaré durant un point presse à Paris qu’il n’a aucunement l’intention de balader les agriculteurs et surtout ceux qui sont inquiets. Le gouvernement ne permettra alors pas une troisième année de dérogation concernant les semences néonicotinoïdes. De plus, selon la débutée belge écologiste Séverine de Laveleye, les alternatives chimiques et non-chimiques existent bel et bien. Martin Dermine, le directeur de PAN Europe lui a salué « un grand jour pour les pollinisateurs en Europe ».
